Climate School Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 06/01/2022

AXA Climate respecte votre vie privée et s'assure que toutes les données personnelles sont traitées conformément aux lois etrèglements applicables en matière de confidentialité des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après le « RGPD »). Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s'applique à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) par AXA Climate collectées par lebiais de la plateforme EdApp disponible à l'adresse suivante : https://www.edapp.com (ci-après la « Plateforme EdApp ») lorsque vous accédez et utilisez la Climate School et/ou les Cours en Ligne.  

En accédant à la Climate School et/ou aux Coursen Ligne, vous reconnaissez avoir lu et accepté la collecte et l'utilisation devos données personnelles conformément à la présente Politique. Vous devez lire attentivement cette Politique afin de vous assurer que vous êtes pleinement informé des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de la manière dont nous les utilisons.

La politique complète (mais reste autonome par rapport à) la politique de confidentialité de la Plateforme EdApp, disponible à l'adresse suivante : https://www.edapp.com/privacy-policy.

Les termes en majuscules utilisés dans la présente Politique ont la même signification que dans nos Conditions d'Utilisation.  

Dans ce contexte, « Données Personnelles »signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (une « Personne Concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Aux fins de la présente Politique, en tant que PersonneConcernée et Utilisateur de la Plateforme EdApp, vous êtes ci-après dénommé « Vous »/ « Votre ». AXA Climate, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493.363.378,agit en tant que Responsable du traitement de Vos Données Personnelles (c'est-à-dire qu'elle détermine les finalités et les moyens du traitement).

1. Quels sont nos engagements ?

Nous traitons toutes Vos Données Personnelles conformément aux termes de la présente Politique et dans le respect des lois et réglementations applicables. En particulier, Nous nous engageons à ce que lesDonnées Personnelles que nous collectons soient :
-      traitées de manière équitable, licite et transparente,
-      utilisées conformément aux finalités pour lesquelleselles ont été collectées,
-      stockées de manière à garantir leursécurité et leur confidentialité, mises à jour aussi régulièrement que possible.  

2. Quelles sont les Données Personnelles que Nous collectons, dans quel but et pour quelle durée ?

NAucune Donnée Personnelle n'est collectée à Votreinsu, n'est traitée à des fins dont Vous n'avez pas été informé ni n'estconservée pour une durée excédant ce qui est nécessaire au regard de lafinalité du traitement en jeu.Nous collectons et traitons les Données Personnellessuivantes lorsque Vous accédez et utilisez la Climate School et/ou les Cours enLigne comme suit :

3. Partageons-Nous Vos Données Personnelles?

Dans le cadre de Nos activités de traitement, Nous sommes susceptibles de communiquer Vos Données Personnelles aux destinataires de catégories suivantes :
-       D'autres entités du Groupe AXA et cette communication est couverte par le Groupe AXA REC (Règles d’Entreprise Contraignantes) disponible sur le site www.axa.com ;
-       Nos fournisseurs, prestataires de services, agents et sous-traitants qui Nous aident à atteindre les objectifs identifiés dans les présentes (par exemple, les prestataires de services informatiques hébergeantVos Données Personnelles pour Notre compte, Nos conseillers juridiques, etc.) ;et
-    Les tribunaux compétents, les autorités publiques, les organismes gouvernementaux et les forces de l'ordre (en particulier, lorsque Nous devons répondre à des demandes légales ou réglementaires). Dans ce cas, Nous nous engageons, dans la mesure du possible, à Vous en informer (sauf siNous ne sommes pas autorisés à le faire au regard des obligations légales, réglementaires ou judiciaires qui peuvent Nous incomber).

En tout état de cause, et sans tenir compte dudestinataire en jeu, Nous communiquons Vos Données Personnelles sur la base dustrict besoin d'en connaître et uniquement dans la mesure nécessaire pourrépondre aux finalités de traitement identifiées dans la présente Politique.Nous nous assurons toujours que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ont été prises.

4. Transférons-Nous Vos Données Personnellesen dehors de l'EEE ?

Aux fins des activités de traitement détaillées dans les présentes, et pour le stockage de Vos Données Personnelles par EdApp, Nous pourrions transférer Vos Données Personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen (l’« EEE »), y compris vers des pays qui ne sont pas considérés par la Commission Européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données.

A cet égard, Nous avons mis en place des garanties appropriées pour que le niveau de protection appliqué à Vos Données Personnelles ne soit pas altéré par ces transferts. Ces garanties consistent en: (i) l'exécution du nouveau modèle de clauses contractuelles types basé sur les modèles émis par la Commission Européenne à la suite de la décision SchremsII (CJUE, affaire C-311/18) ; et (ii) la mise en œuvre des Règles d'Entreprise Contraignantes lorsque Nous transférons Vos Données Personnelles à des entités du Groupe AXA.

Vous pouvez obtenir des copies de ces mesures de protection appropriées en envoyant un courrier électronique à Notre Délégué àla Protection des Données ("DPD"), dont les coordonnées sont précisées à la Section 8 (Comment pouvez-Vous Nous contacter ?) ci-dessous.

5. Comment assurons-nous la sécurité de Vos Données Personnelles ?

Nous nous engageons à assurer la sécurité de VosDonnées Personnelles. Pour assurer la sécurité de Vos Données Personnelles, Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger Vos Données Personnelles contre les risques de destruction accidentelle ou illicite, de perte, d'altération, de divulgation non autorisée de Vos Données Personnelles ou d'accès non autorisée à Vos Données Personnelles. Nous révisons régulièrement ces mesures pour vérifier qu'elles restent adéquates et pertinentes pour sécuriser Vos Données Personnelles. Lorsque Nous engageons un tiers (y compris nos prestataires de services) pour collecter ou traiter des Données Personnelles pourNotre compte, le tiers sera sélectionné avec soin et tenu d'utiliser des mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.

6. Quels sont vos droits en ce quiconcerne Vos Données Personnelles ?

En tant que Personne Concernée, Vous bénéficiez de différents droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données, et notamment le RGPDR, notamment :
-    Vous avez le droit de demander l'accès à Vos Données Personnelles ainsi que de demander leur rectification ou leur effacement (lorsque cela estpossible).
-       Vous avez également le droit de demander la restriction du traitement effectué avec Vos Données Personnelles ou de Vous opposer à un tel traitement.
-     Vous pouvez demander la portabilité de Vos Données Personnelles ; il vous sera alors fourni une copie de Vos Données Personnellesdans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.
-       Lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est fondésur Votre consentement, Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
-       Vous avez le droit de spécifier des directives surl'utilisation de Vos Données Personnelles après Votre décès.

Toute fois, veuillez noter que certains des droit ssusmentionnés sont soumis à des exigences particulières résultant du cadre juridique applicable en matière de protection des données. Par conséquent, si Votre cas particulier ne répond pas aux exigences légales en la matière, Nous ne serons pas en mesure de vous permettre d'exercer le droit concerné.

Vous pouvez exercer Vos droits en contactant notre DP Daux coordonnées indiquées à la section 8 (Comment pouvez-Vous Nous contacter?). A cet égard, Votre demande d'exercice de vos droits doit comporter vos nom,prénom et adresse électronique. Vous devez également préciser l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Nous vous fournirons une réponse dans un délai d'un(1) mois à compter de la réception de Votre demande, sauf circonstances particulières.  Dans le cadre de Notre réponse à Votre demande, il peut Vous être demandé de fournir des informations supplémentaires pour confirmer Votre identité et/ou pour faciliter la localisation des Données Personnelles associées à Votre demande.

En tout état de cause, veuillez noter que Vous avez ledroit de porter une plainte au près de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL ») dans le cas où Vous considérez que les activités de traitement que Nous effectuons avec Vos Données Personnelles sont illégales.

7. Mises à jour de la Politique

Nous mettrons à jour cette Politique de temps en temps, notamment en réponse à de nouveaux développements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque Nous apporterons une modification importante à la présente Politique, Nous prendrons les mesures appropriées pour Vous en informer, par exemple par courrier électronique et/ou en publiant un avis bien visible surles pages de la Climate School avant l'entrée en vigueur des modifications. Nous mettrons ainsi à jour la date d'entrée en vigueur en haut de la Politique.

8. Comment pouvez-Vous Nous contacter ?

Si Vous avez des questions ou des demandes concernant les activités de traitement que Nous effectuons avec Vos Données Personnelles en vertu de la présente Politique, y compris l'exercice de Vos droits détaillés ci-dessus, n'hésitez pas à Nous contacter à l'adresse suivante : privacy.axaclimate@axa.com.