ClimateSchool - Conditions d'Utilisation (site Edapp)

Last Updated: 06/01/2022

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'Utilisation ») sont conclues entre la personne désignée inscrite sur la Plateforme EdApp (ci-après l'« Utilisateur »,« Votre », « Vos » ou « Vous ») et AXA Climate, (« AXA Climate », « Nous », « Notre »,ou « Nos »), société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est situé 61, rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 363 378. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent les conditions dans les quelles AXA Climate fournit une formation sur la transition durable (la « Climate School ») constituée de cours pédagogiques enligne (les « Cours en Ligne ») hébergés sur la plateforme EdApp (la« Plateforme EdApp »), disponible à l'adresse : https://web.edapp.com/#home. Les présentes Conditions d'Utilisation complètent les conditions de services de la Plateforme EdApp disponibles à l'adresse : https://support.edapp.com/terms-of-service (les « Conditions de Service EdApp »).

1. Acceptation des Conditions d'Utilisationet des modifications

Tout accès, visualisation et utilisation des Cours en Ligne est soumis au respect de l'ensemble des présentes Conditions d'Utilisation. En cliquant sur le bouton « J'accepte les Conditions d'Utilisation », Vous reconnaissez les avoir lues et comprises et confirmez Votre accord pour êtrelié par la version actuelle de ces Conditions d'Utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER, VISUALISER OU UTILISER LES COURS EN LIGNE.

AXA Climate se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer et plus généralement de mettre à jour à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification substantielle des présentes Conditions d'Utilisation Vous sera notifiée par courrier électronique et/ou par affichage sur la page d'hébergement d'AXA Climate sur la Plateforme EdApp. Vous devez lire la nouvelle version des Conditions d'Utilisation. En cliquant sur le bouton « J'accepte la nouvelle version des Conditions d'Utilisation », Vous reconnaissez les avoir lues et comprises et confirmez Votre accord pour être lié par la nouvelle version des Conditions d'Utilisation. La date de la dernière version des Conditions d'Utilisation est précisée ci-dessus pour Votre référence.

2. Description des Cours en Ligne et accès aux Cours en Ligne

Les Cours en Ligne comprennent, sans s'y limiter, des contenus de cours, des contenus écrits, des photos, des vidéos enregistrées et des contenus audio (les « Matériels »).

La Climate School, les Cours en Ligne et les Matériels ne peuvent être consultés que par les Utilisateurs inscrits sur la Plateforme EdApp, conformément aux Conditions de Service EdApp.

L'Utilisateur de la Climate School peut être une personne physique ou morale. L'Utilisateur doit fournir son identité complète sur la Plateforme EdApp, une adresse e-mail valide ainsi que toute information obligatoire nécessaire à l'enregistrement du compte en ligne (le « Compte »). Toute information doit être mise à jour au fur et à mesure de Vos besoins afin que Nous puissions Vous envoyer des avis et/ou toute autre information à Votre adresse e-mail ou via Votre compte. Lorsque l'Utilisateur est une personne morale (l’« Entreprise Cliente »), l'Entreprise Clienteenverra par e-mail aux Utilisateurs autorisés (l’« Utilisateur Autorisé »)un code d'accès pour leur permettre de créer leur Compte EdApp. Chaque Utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Le nomd'utilisateur et le mot de passe sont personnels et ne peuvent être partagés avec d'autres utilisateurs.

Vous êtes seul responsable du maintien dela confidentialité de Votre nom d'utilisateur et de Votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous Votre nom d'utilisateur et Votre mot de passe. Vous acceptez de signaler immédiatement et d'avertir AXA Climate si Vous avez connaissance ou avez des raisons de croire qu'il y a un eutilisation non autorisée de Votre Compte, des Cours en Ligne ou du Matériel, ou toute autre violation de la sécurité, à l'adresse de contact fournie sur la Plateforme EdApp. AXA Climate n'est en aucun cas responsable des réclamationsliées à l'utilisation ou à l'abus de Votre nom d'utilisateur et de Votre mot de passe en raison des activités de tout tiers hors de Notre contrôle ou en raison de Votre incapacité à maintenir leur confidentialité et leur sécurité.

Vous êtes autorisé à accéder en ligne, via la Plateforme EdApp, à la Climate School, aux Cours en Ligne et aux Matériels.

AXA Climate Vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder à la Climate School, aux Cours en Ligne et aux Matériels pour Votre usage personnel et non commercial pour la durée convenue entre l’Entreprise Cliente et AXA Climate lorsque Vous êtes un Utilisateur Autorisé d’une Entreprise Cliente, et pour tout autre Utilisateur pour une durée maximale de 10 ans.

En tout état de cause, Vous vous engagez à utiliser la Climate School, les Cours en Ligne et/ou les Matériels d'une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables dans Votre pays.

Sauf disposition contraire dans les présentes ou dans un accord distinct conclu entre Vous et AXA Climate, Vous reconnaissez et acceptez que Vous n'avez pas le droit de modifier, éditer, copier, vendre, diffuser, distribuer, dupliquer, louer, reproduire, mettre à la disposition dupublic, créer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse, altérer, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie des Cours en Ligne ou des Matériels, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit (y compris par e-mail ou tout autre moyen électronique). Il Vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur ou toute désignation d'auteur d'une partie quelcon que des Cours en Ligne et des Matériels. Afin d'éviter tout doute, tout droit qui ne Vous est pas expressément accordé en vertu des présentes Conditions d'Utilisation est réservé à AXA Climate.

Pour obtenir l'autorisation d'utiliser les Cours en Ligneet/ou les Matériels au-de là de ce qui est expressément prévu dans les présentes, veuillez contacter Antoine Poincaré à l'adresse antoine.poincare@axa.com.

Votre accès à la Climate School peut être suspendu ou révoqué par AXA Climate à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation.

3. Frais et Paiement

Selon les cas, l'accès à la Climate School peut être fourni aux Utilisateurs à titre gratuit ou moyennant le paiement de frais.

Un accès gratuit est fourni (i) aux Utilisateurs personnes physiques considérés comme des consommateurs au sens du droit français ou (ii) aux Entreprises Clientes qui souhaitent mettre la Climate School à disposition de leurs salariés dans la limite des dix (10) premiers Utilisateurs Autorisés.

Un accès payant à la Climate School est fourni aux Entreprises Clientes ayant plus de dix (10) Utilisateurs Autorisés. Dans ce cas, AXA Climate et l’Entreprise Cliente concluront un contrat séparé.

4. Politique de Confidentialité

Lors de la fourniture de l'accès à la Climate School, certaines de Vos Données Personnelles peuvent être collectées et traitées. Pour toute information complémentaire concernant le traitement des Données Personnelles, veuillez-Vous référer à la Politique de Confidentialité.

5. Droit de la Propriété Intellectuelle

Tous les droits d'auteur, marques, droits de dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) et tout le contenu, quel qu'il soit, des Cours en Ligne restent la propriété d'AXA Climate. Dans le cas où AXA Climate ne serait pas le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ces droits resteront la propriété de ses concédants de licence. Vous devez respecter tous les avis et restrictions relatifs aux droits d'auteur contenus dans les Cours en Ligne et/ou dans les Matériels.

AXA Climate a mis en place plusieurs mesures et/ou outils afin d'empêcher la diffusion au public, la modification ou toute autre utilisation non autorisée des Cours en Ligne et d'en déterminer la source. Vous reconnaissez et acceptez donc que ces mesures et/ou outils puissent êtreutilisés comme preuve contre Vous par AXA Climate, le cas échéant, en cas deviolation des droits de propriété intellectuelle d'AXA Climate.

Vous ne devez pas utiliser les Cours en Ligne ou les Matériels d'une manière qui constitue une violation des droits d'AXA Climate ou des droits d'un tiers ou qui n'a pas été expressément autorisée par AXAClimate.

Toute utilisation non autorisée des Cours en Ligne ou des Matériels ou de l'un de ses éléments, est strictement interdite, sera considérée comme une contre façon et sera pour suivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Les noms, images et logos identifiant AXA Climate et ses produits et services sont soumis aux droits d'auteur, aux droits de dessins et modèles et aux droits de marques d'AXA Climate. Rien de ce qui est contenu dans ces Conditions d'Utilisation ne doit être interprété comme conférant une licence ou un droit d'utiliser une marque, un dessin ou modèle ou un droit d'auteur d'AXA Climate.

6. Absence de Garantie

Le contenu des Cours en Ligne a été soigneusement créé et vérifié au mieux des connaissances. Cependant, toutes les garanties, termes et conditions de qualité satisfaisante et d'aptitude à l'emploi sont exclus dans toute la mesure permise par la loi.

Les Cours en ligne et tous les Matériels sont fournis« EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans autre garantie de quelque nature que ce soit. AXA Climate ne donne aucune garantie, déclaration ou engagement de quelque nature que ce soit concernant les Cours en Ligne, que ce soit sur le contenu, les conditions ou le fonctionnement des Cours en Ligne.

Les Cours en Ligne peuvent être mis à jour par AXA Climate à tout moment afin de refléter l'actualisation des connaissances, l'amélioration de l'enseignement ou de corriger toute erreur formelle ou théorique qui pourrait être détectée. Toute fois, AXA Climate ne peut être tenue responsable de toute inadéquation, insuffisance, inexactitude, erreur ou défautde quelque nature que ce soit dans les Cours en Ligne, les outils ou les données fournis dans le cadre des Matériels et des Cours en Ligne. AXA Climate n'est pas responsable de tout dommage subi par l'Utilisateur ou tout tiers résultant de l'utilisation des Cours en Ligne et/ou des Matériels de la Plateforme EdApp et/ou du programme de formation.

Tout lien dans les Cours en Ligne n'est pas destiné à être, et ne doit pas être interprété comme, une approbation de quelque nature que ce soit de Notre part.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité del'accès et de l'utilisation de la Climate School et des Cours en Ligne.

7. Limitation de la responsabilité

Vous reconnaissez qu'AXA Climate ne sera responsable qu'en cas de dommages directs, ou de réclamations résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle d'AXA Climate.

AXA Climate ne sera pas responsable envers Vous pour tout échec dans la livraison de la Climate School et des Cours en Ligne dû à une cause hors du contrôle raisonnable d'AXA Climate, au défaut d'un tiers ou à Votre manquement à l'une de Vos obligations.

En outre, AXA Climate ne sera pas responsable des dommages indirects, ou de toute réclamation ou demande de quelque nature que ce soit découlant de, ou en relation avec, ces Conditions d'Utilisation ou l'exécution ou la violation de celles-ci. AXA Climate ne sera pas responsable des pertes, dommages ou réclamations résultant de tout acte ou omission survenant à la suite d'une utilisation non autorisée des Cours en Ligne ou des Matériels.

8. Décharge de responsabilité

Les Cours en Ligne sont uniquement destinés à la formation.  AXA Climate ne peut être tenue responsable envers qui conque de l'utilisation des Cours en Ligne ou des Matériels à des fins autres que la formation à des fins éducatives, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture de conseils par Vous à un tiers.

9. Preuve

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément électronique échangés entre elles constituent des preuves admissibles, valables et opposables ayant la même force probante qu'un document écrit signé. Les Parties s'engagent à ne pas contester l'admissibilité, la validité, le caractère contraignant ou la force probante des éléments susmentionnés, sur la base de leur format électronique. Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent notamment à la notification par AXA Climate à l'Utilisateur des modifications des Conditions d'Utilisation ou àl’acceptation de ces modifications par l'Utilisateur dans les conditions prévues par les présentes.

Les dispositions du paragraphe précédent nes'appliquent pas aux notifications entre les Parties qui seront effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception, le cas échéant.

10. Droit applicable et juridictioncompétente

Les Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français, et tout litige en découlant sera soumis exclusivement aux juridictions françaises.

11. Divers

Si l'une des présentes Conditions d'Utilisation est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable en raison des lois de tout État ou pays dans lequel les présentes Conditions d'Utilisation sont censées être appliquées, alors, dans la mesure où une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera dissociée et supprimée des présentes Conditions d'Utilisation et les autres dispositions des Conditions d'Utilisation survivront et continueront à être contraignantes et applicables.

Vous ne pouvez céder aucun de Vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation à une autre personne. Nous pouvons céder Nos droits et/ou obligations en vertu desprésentes Conditions d'Utilisation à tout moment et sans votre consentement préalable.

Sauf si vous avez conclu un accord distinct avec AXA Climate, les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité del'accord entre Vous et AXA Climate en ce qui concerne Votre accès et Votre utilisation des Cours en Ligne, remplaçant tout accord antérieur entre Vous et AXA Climate concernant Votre accès et Votre utilisation des Cours en Ligne.